Retraites : ce que la future réforme devrait changer pour les fonctionnaires

Les grandes lignes de la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron ont été dévoilées. Les changements risquent d’être particulièrement importants pour les agents de la fonction publique.

 

On en sait un peu plus sur la future réforme des retraites. A l’issue d’une rencontre bilatérale avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, a présenté le 10 octobre 2018 les contours du nouveau système envisagé. Comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, celui-ci garantira que « chaque euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite quels que soient la carrière et le statut professionnel de l’assuré ».

 

Ce principe entraînera le remplacement des 42 régimes français de retraite (dont ceux de la fonction publique), qui fonctionnent avec des règles différentes, par un régime dit « universel ». Pour les fonctionnaires, cela signifie qu’ils seront soumis aux mêmes dispositions que celles des autres actifs. Une homogénéisation qui va engendrer de nombreux bouleversements pour les agents publics titularisés.

 

 

Un régime en points

Premier changement de taille : le futur régime sera un régime en points. Aujourd’hui, le Service des retraites de l’Etat (SRE), le régime de retraite de base des fonctionnaires d’Etat, des militaires et des magistrats, ainsi que la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, sont des régimes en annuités. Les agents valident un trimestre de retraite tous les 90 jours travaillés, sachant qu’il leur faut justifier d’un nombre de trimestres défini selon leur date de naissance pour percevoir une retraite de base pleine (sans décote).

 

A l’image des salariés, des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles) et des professions libérales (médecins, avocats, architectes, experts-comptables…), les fonctionnaires acquerront demain des points de retraite en fonction du montant de leur rémunération. Ce système prévaut déjà au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à la différence que les cotisations RAFP s’appliquent uniquement sur les primes, indemnités, heures supplémentaires et avantages en nature dans la limite de 20% du traitement indiciaire.

 

 

Les départs anticipés remis en cause ?

En outre, le RAFP est un régime par capitalisation, c’est-à-dire que les cotisations versées par le fonctionnaire financent le capital ou la rente qui lui sera versé(e) à la retraite. Le régime universel sera, lui, un régime par répartition, basé sur la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations vieillesse versées par les actifs serviront à financer les pensions servies aux retraités, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour le SRE et la CNRACL.

 

L’âge minimum d’ouverture des droits demeura fixé à 62 ans. Comme actuellement, les fonctionnaires « sédentaires » devront attendre leur 62ème anniversaire pour prendre leur retraite. Les agents de la catégorie « active » pourraient peut-être continuer à pouvoir partir plus tôt. Jean-Paul Delevoye s’est ainsi prononcé en faveur du maintien d’un départ anticipé pour les policiers, les militaires et les sapeurs-pompiers professionnels. En revanche, rien n’a été évoqué, pour l’instant, au sujet des autres fonctionnaires « actifs » (surveillants pénitentiaires, douaniers armés, contrôleurs aériens, aides-soignants…).

 

 

Un calcul des pensions plutôt défavorable

Mais la vraie révolution pour les agents de la fonction publique va porter sur le taux et l’assiette de cotisation. Jean-Paul Delevoye a annoncé que le taux de cotisation au régime universel sera fixé à 28%. Si ce pourcentage est à quelque chose près celui des salariés du secteur privé (27,5%), il est très éloigné de celui des fonctionnaires situé à environ 13%. Par ailleurs, les cotisations vont être plafonnées à trois fois le plafond de la Sécurité sociale (9.933 euros bruts par mois en 2018) alors que les agents publics cotisent aujourd’hui sur la totalité de leur traitement (hors primes et avantages). De quoi pénaliser les hauts-fonctionnaires qui gagnent davantage.

 

Dernière différence d’importance : la retraite calculée à partir des points cumulés se basera sur l’ensemble des rémunérations perçues durant la carrière professionnelle et non plus sur la moyenne des six derniers mois de traitement, comme actuellement dans les régimes publics. Certes, les primes seront prises en compte (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les fonctionnaires). Pour autant, il n’est pas sûr que le nouveau calcul soit favorable pour les agents. D’abord, parce que tous les fonctionnaires ne perçoivent pas de primes, à l’image des enseignants. Ensuite, parce que la rémunération est généralement plus élevée en fin de carrière.

 

 

Publication 8 janvier 2019

TSLR