Réforme des retraites : le calendrier précisé

La loi réformant les retraites sera votée au plus tard en juillet 2020. Mis en place en 2025, le nouveau système « universel » en points ne sera totalement effectif qu’en 2040.

 

 

Le calendrier de la future réforme des retraites est un peu moins flou. Dans un discours prononcé le 12 septembre 2019 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le premier ministre Édouard Philippe a dévoilé les grandes dates de la mise en place du système « universel » des retraites destiné à remplacer, à terme, les 42 régimes existants (dont ceux de la fonction publique). Le chef du gouvernement a assuré que la loi sera votée par le Parlement « d’ici la fin de la session parlementaire », c’est-à-dire au plus tard en juillet prochain.

Par ailleurs, si le système en points commun à tous les assurés, quel que soit leur statut professionnel (fonctionnaire, salarié, indépendant), entrera en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2025, la phase de transition sera longue. L'alignement des paramètres (taux de cotisation, âge de départ, calcul des pensions...) des 42 régimes sur les nouvelles règles devrait s’étaler sur 15 ans. « Cela signifie que le nouveau système ne s’appliquerait entièrement qu’à partir de 2040 », a pointé Édouard Philippe.

 

 

Convergence régime par régime

Concrètement, la phase de transition va s’effectuer régime de retraite, par régime de retraite. « Chaque régime devra dessiner son propre chemin de convergence. Tant que ce chemin ne sera pas tracé, le nouveau système ne leur sera pas appliqué », a assuré le premier ministre. La bascule des régimes de la fonction publique, dont les paramètres sont plus éloignés des règles envisagées du système « universel » que ceux des régimes du secteur privé, pourrait ainsi prendre davantage de temps.

En outre, certains emplois de fonctionnaires posent problème. Alors que la retraite va être calculée sur la totalité des rémunérations (dont les primes) perçues durant la carrière, les enseignants et les chercheurs, qui touchent peu de primes, vont être pénalisés par la réforme. « Nous devons repenser les carrières des enseignants et des chercheurs, et le système de rémunération qui les accompagne », a reconnu Édouard Philippe. Des changements qui doivent être réalisés en amont et qui risquent donc de repousser dans le temps la convergence vers le système « universel » de retraite.

 

 

Pas de grand changement pour les militaires et policiers

Autre exemple cité par le chef du gouvernement : celui des aides-soignants. Leurs règles de calcul des pensions et de départ à la retraite vont être alignées sur celles de leurs collègues du privé. Or, les aides-soignants des cliniques privées gagnent généralement plus que leurs homologues des hôpitaux publics. En revanche, ils partent à la retraite à 62 ans au lieu de 57 ans pour les aides-soignants du secteur public. « La mise en place du système universel devra nous conduire à repenser là-aussi la carrière et le système de rémunération qui lui est associé », a souligné Édouard Philippe.

En revanche, rien ne devrait fondamentalement changer pour les militaires et les policiers. « Nous continuerons à reconnaître la valeur de leur engagement et des risques qu’ils prennent pour assurer notre sécurité », a confirmé le premier ministre. Les militaires de rang et les sous-officiers seront toujours autorisés à liquider leurs droits à compter de 17 ans de services effectifs, et de 27 ans de services pour les officiers. Les policiers pourront, eux, continuer à prendre leur retraite à 52 ans.

 

 

TSLR

Publication du 17 Septembre 2019